26 mars 2023

Un urbanisme d'atermoiement

En matière d’urbanisme, l'exercice des compétences est plein de subtilités.

Les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration de travaux, etc) sont déposées en mairie, et sont accordées (ou refusées) par le maire après avoir été soumises au contrôle de légalité du Préfet.

Mais, entre le dépôt du dossier et la signature par le maire, la demande est soumise à un service instructeur qui vérifie la conformité des projets avec la réglementation en vigueur sur le territoire, et qui propose des décisions au maire. A Orgelet, cette mission est confiée à la communauté de communes qui a créé un service en 2020, lors de la mise en place de "Terre d'Émeraude Communuauté", avec des coûts de fonctionnement importants en terme de personnels et de logiciels. Ce service était préalablement assuré par l'État (Direction Départementale des Territoires), trop content de se délester de cette charge sur la collectivité locale ; c'est un des nombreux contre-exemples des soit-disantes "économies d'échelle" que les cabinets de consultants grassement rémunérés mettaient en avant en 2019 pour convaincre les élus de fusionner nos communautés de communes.

En matière de planification, c'est désormais la communauté de communes qui est compétente dans ce domaine, avec comme principale mission d'élaborer les Plans Locaux d'Urbanisme. Chaque ancienne communauté de communes (Pays des Lacs, Jura Sud, Petite Montagne et Région d'Orgelet) s'était lancée dans l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal à son échelle ; plutôt que de chercher fusionner ces projets dans un vaste il a été décidé que, au vu du travail engagé, chacun de ces projets continuérait d'avancer à son rythme avec la promesse que ces PLUi aboutiraient rapidement.
Mais ces documents, pourtant fondamentaux, tardent à voir le jour. Pour la Région d'Orgelet, le marché public pour la réalisation du PLUi avait été passé en juillet 2017 ; on nous avait promis qu'il serait opérationnel en 2021. On ne voit toujours rien venir, et le dernier calendrier prévisionnel n'est même pas respecté.